l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer la notion d’"éléments fondamentaux du patrimoine" par celle d’"éléments importants ou significatifs" dans l’article 1er du projet de loi, afin d’élargir les possibilités de restitution de biens culturels. Concrètement, cela aurait permis de restituer des objets porteurs d’une valeur historique ou culturelle forte, même s’ils n’étaient pas considérés comme les plus emblématiques. L’amendement a été rejeté, donc la condition initiale ("éléments fondamentaux") reste en vigueur.