l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Voir les 46 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'élargir les bénéficiaires des restitutions de biens culturels au-delà des seuls États, en y incluant explicitement les communautés concernées. Concrètement, cela aurait permis à des groupes (comme des peuples ou des communautés locales) de recevoir directement des objets restitués, et pas seulement les gouvernements nationaux. Le texte initial du projet de loi limitait les restitutions aux États, ce qui a conduit au rejet de cet amendement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il a pour objet de prendre en considération le fait que les biens spoliés appartenaient plus souvent à des communautés qu’à des États. D’ailleurs, les États qui pourraient demander une restitution n’existaient pas à l’époque de la spoliation. Les objets concernés pouvaient être liés à des royaumes locaux, à des groupes religieux, à des communautés culturelles ou ethniques. Limiter la possibilité de lancer une demande de restitution aux États peut créer une difficulté parce que, dans certains cas…