l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter les associations agréées de protection de l’environnement à la liste des acteurs consultés pour rédiger la charte encadrant l’organisation des rassemblements festifs. Concrètement, cela aurait permis à ces associations de participer aux discussions avec les organisateurs et les élus locaux pour intégrer des enjeux environnementaux dans les règles de ces événements. L’amendement a été rejeté, donc la charte sera élaborée sans leur contribution obligatoire.

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