l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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En clair
Cet amendement ajoute la participation du ministre en charge de l’environnement à l’élaboration de la charte qui encadre l’organisation des rassemblements festifs. Concrètement, cela signifie que les règles futures pour ces événements devront désormais prendre en compte les enjeux environnementaux, comme la protection de la faune ou des espaces naturels.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous sommes conscients que les rassemblements festifs, quels qu’ils soient, sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement – et, pour une fois, le sort de l’environnement semble émouvoir certains de nos collègues. Je m’en réjouirais si je pensais que c’était sincère. Nous verrons donc s’ils défendent le présent amendement, qui propose d’associer le ministre compétent en matière de protection de l’environnement et les associations environnementales à l’élaboration de la charte prév…