l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement ajoute la participation du ministre en charge de l’environnement à l’élaboration de la charte qui encadre l’organisation des rassemblements festifs. Concrètement, cela signifie que les règles futures pour ces événements devront désormais prendre en compte les enjeux environnementaux, comme la protection de la faune ou des espaces naturels.

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