l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une étape de dialogue et de médiation avant toute interdiction d'une rave-party par le préfet, en s'appuyant sur un médiateur départemental. Concrètement, cela aurait obligé les autorités à discuter avec les organisateurs avant de prendre une décision d'interdiction, pour favoriser une solution négociée plutôt qu'une sanction immédiate. L'amendement a été rejeté, donc l'article premier reste inchangé, sans obligation de médiation préalable.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Les free parties existent depuis les années 1990. Rapidement, les différents gouvernements européens ont dû chercher une méthode pour s’adapter. Pendant trente ans, la tradition politique suivie par la droite comme par la gauche fut d’organiser une médiation pour faire en sorte que ces événements se passent bien. Et cela a fonctionné. Ensuite, vos gouvernements sont arrivés et ont commencé à réprimer, à infliger des amendes à tout le monde, entraînant une rupture de confiance. C’est pourquoi nou…

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