l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une étape de dialogue et de médiation avant toute interdiction d'une rave-party par le préfet, en s'appuyant sur un médiateur départemental. Concrètement, cela aurait obligé les autorités à discuter avec les organisateurs avant de prendre une décision d'interdiction, pour favoriser une solution négociée plutôt qu'une sanction immédiate. L'amendement a été rejeté, donc l'article premier reste inchangé, sans obligation de médiation préalable.

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