l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une "sanction-réparation" à l’article 1er, permettant aux juges de condamner les organisateurs de rave-parties illicites à réparer financièrement ou matériellement les dommages causés (comme le nettoyage des sites ou l’indemnisation des victimes). Rejeté, il ne modifie donc pas le texte actuel, qui se limite à des peines d’amende, d’emprisonnement et de confiscation du matériel. Concrètement, cela signifie que les organisateurs ne pourraient pas être contraints de payer directement les frais de dépollution ou de réparation.
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