l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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En clair
Cet amendement proposait d'exclure de la pénalisation les rassemblements organisés en réaction immédiate à un événement imprévisible, comme une manifestation spontanée. Concrètement, cela aurait permis d'éviter des sanctions pour des organisateurs ou participants de tels rassemblements, même sans déclaration préalable. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par cet amendement, nous voulons limiter le caractère attentatoire à la liberté de rassemblement. Plus généralement, votre répression soulève des questions. Quid de certains rassemblements politico-musicaux, par nature impossibles à prévoir ? Des interprétations arbitraires du droit font déjà passer certaines règles sans seuil et créent ainsi de dangereux précédents. La police administrative dispose par exemple déjà de la capacité d’interdire certains rassemblements ou concerts antifascistes sp…