l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d'exclure de la pénalisation les rassemblements organisés en réaction immédiate à un événement imprévisible, comme une manifestation spontanée. Concrètement, cela aurait permis d'éviter des sanctions pour des organisateurs ou participants de tels rassemblements, même sans déclaration préalable. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification.

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