l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement n°55 proposait de supprimer la phrase "sans déclaration préalable ou" dans l'article 1er, ce qui aurait retiré la pénalisation de la simple participation à un rassemblement festif non déclaré. Concrètement, cela aurait maintenu uniquement la répression de l'organisation ou de la participation à un rassemblement interdit par les autorités, sans sanctionner les participants à un rassemblement simplement non déclaré.

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