l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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En clair
Cet amendement ajoute une exception dans l’article 1er pour protéger les personnes qui installent un lieu de repos ou un camion de restauration lors d’une rave-party, afin qu’elles ne soient pas considérées comme organisatrices et donc pas sanctionnées. Concrètement, cela permet aux associations de réduction des risques (comme celles citées) de continuer leurs actions de santé publique sans risque juridique.
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