l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une exception pour les personnes présentes sur place dans le cadre d’actions de prévention des violences sexistes et sexuelles, afin qu’elles ne soient pas considérées comme organisatrices du rassemblement. Sans cette précision, ces acteurs risquaient d’être poursuivis pénalement, ce qui aurait pu dissuader des actions de sensibilisation pourtant utiles. L’amendement a été rejeté, donc l’article reste inchangé sur ce point.

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