l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter à l’article 1er que les personnes menant des actions de prévention contre les maladies sexuellement transmissibles ne pourraient pas être considérées comme organisatrices d’une rave-party illégale. Sans cette précision, ces acteurs de santé publique auraient pu être exposés à des poursuites pénales, ce qui aurait pu freiner leurs missions de prévention. L’amendement a été rejeté en première lecture.

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