l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L’amendement n°52 proposait d’élargir la liste des personnes non considérées comme organisatrices d’une rave-party, en y incluant celles qui agissent pour prévenir les atteintes à l’environnement (comme des associations écologiques). Sans cette précision, ces acteurs risquaient d’être poursuivis pour complicité, ce qui aurait pu freiner leurs actions de sensibilisation lors de ces événements. L’amendement a été rejeté, donc l’article reste inchangé : seules les personnes intervenant dans la réduction des risques liés aux drogues sont protégées.

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