l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une exception pour les personnes participant à des actions de prévention routière (comme la lutte contre l’alcool au volant) afin qu’elles ne soient pas considérées comme organisatrices d’une rave-party illégale. Sans cette précision, ces acteurs auraient pu être exposés à des poursuites pénales, ce qui aurait pu décourager leurs interventions. L’amendement a été rejeté, donc l’article reste inchangé.

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