l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter à la liste des personnes exclues de la pénalisation pour l’organisation d’une rave-party celles qui agissent dans le cadre de la prévention des risques liés à l’alcool, en référence à l’article L. 3311-3 du code de la santé publique. Sans cette précision, ces acteurs auraient pu être considérés comme contributeurs à l’organisation illicite, ce qui aurait pu décourager leurs actions de prévention. L’amendement a été rejeté, donc ces acteurs ne sont pas explicitement protégés par ce texte.