l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Voir les 32 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'aggraver les peines prévues pour l'organisation de rave-parties illicites en cas d'atteinte à l'environnement, passant de six mois d'emprisonnement et 5 000 euros d'amende à deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Il visait à sanctionner plus sévèrement les organisateurs dont les rassemblements causent des dépôts de déchets, des pollutions ou des dégradations d'habitats naturels protégés. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement en première lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ces deux amendements procèdent d’un principe très simple : quand une rave-party illégale détruit des terres agricoles ou dégrade l’environnement, la sanction doit être aggravée.Mais notre débat met surtout en lumière une réalité dérangeante : une partie de cet hémicycle refuse de regarder en face les conséquences concrètes de ce qu’elle excuse. Il faut le dire clairement : derrière certaines de vos prises de position, il y a une méconnaissance totale voire un mépris de la ruralité. Quand une ra…