l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Adopté124 amendements
Voir les 32 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'aggraver les peines prévues pour l'organisation de rave-parties illicites en cas d'atteinte à l'environnement, passant de six mois d'emprisonnement et 5 000 euros d'amende à deux ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Il visait à sanctionner plus sévèrement les organisateurs dont les rassemblements causent des dépôts de déchets, des pollutions ou des dégradations d'habitats naturels protégés. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement en première lecture.
Résumé généré par IA