l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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En clair
Cet amendement proposait d’aggraver les peines (passer à 2 ans de prison et 15 000 € d’amende) lorsque l’organisation d’une rave-party illégale cause des dégâts directs à une exploitation agricole, comme la destruction de cultures ou de matériel. Il visait à renforcer la protection des agriculteurs en ajoutant une circonstance aggravante spécifique dans la loi. L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ces deux amendements procèdent d’un principe très simple : quand une rave-party illégale détruit des terres agricoles ou dégrade l’environnement, la sanction doit être aggravée.Mais notre débat met surtout en lumière une réalité dérangeante : une partie de cet hémicycle refuse de regarder en face les conséquences concrètes de ce qu’elle excuse. Il faut le dire clairement : derrière certaines de vos prises de position, il y a une méconnaissance totale voire un mépris de la ruralité. Quand une ra…