l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d'aggraver les peines encourues pour l'organisation de rave-parties illégales en cas de risque d'incendie avéré, passant à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende si le rassemblement a lieu dans des zones sensibles comme des terrains boisés ou lors de conditions de sécheresse. Il a été rejeté, donc l'article 1er du texte reste inchangé, avec des peines de six mois d'emprisonnement et 5 000 euros d'amende pour ce délit.

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