l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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En clair
Cet amendement proposait d'aggraver les peines encourues pour l'organisation de rave-parties illégales en cas de risque d'incendie avéré, passant à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende si le rassemblement a lieu dans des zones sensibles comme des terrains boisés ou lors de conditions de sécheresse. Il a été rejeté, donc l'article 1er du texte reste inchangé, avec des peines de six mois d'emprisonnement et 5 000 euros d'amende pour ce délit.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est dû à Julien Rancoule et vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs si les faits sont commis dans des conditions présentant un risque d’incendie avéré. Comme évoqué en commission des lois, nous demandons que le texte établisse une différence entre une rave-party en milieu urbain et une rave-party en milieu rural, surtout si elle est organisée au cœur d’un massif forestier, par temps de sécheresse ou de grand vent. Cet été, dans l’Aude – où se situe la circonscription de …