l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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En clair
Cet amendement proposait de retirer l'expression "sans déclaration préalable ou" de l'article 1er, ce qui aurait limité le délit uniquement aux rassemblements organisés en violation d'une interdiction préfectorale. Concrètement, cela aurait exclu de la pénalisation les personnes contribuant à l'organisation d'un rassemblement festif non déclaré mais non interdit par les autorités.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à ce que les sanctions ne soient pas les mêmes selon que la personne en cause aura organisé une free party ou y aura seulement participé.Par ailleurs, je voudrais rebondir au sujet des violences sexistes et sexuelles : au sein de chaque free party, des associations sont présentes afin de donner au besoin les premiers soins, les premiers conseils. L’activité de ces associations dépend des subventions, que leur coupent vos collectivités territoriales. Je le répète, le problème ne tient pa…