l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une condition d’intention dans le délit d’organisation de rave-parties, obligeant l’administration à prouver que les organisateurs savaient qu’ils violaient la loi ou une interdiction. Sans cette intention, le texte actuel pourrait sanctionner des organisateurs agissant de bonne foi ou sans connaissance des règles. Le rejet de cet amendement maintient donc le dispositif actuel, où la simple contribution à l’organisation est présumée illicite, même sans preuve d’intention frauduleuse.