l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de supprimer la notion de "contribution indirecte" dans la définition du délit d'organisation de rave-parties, pour ne retenir que les contributions directes. Concrètement, cela aurait limité les risques de sanctions pour des actes comme la diffusion d'informations ou la mise à disposition d'un lieu de repos, jugés trop imprécis par ses auteurs. Le texte initial, plus large, a finalement été maintenu par l'Assemblée nationale.

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