l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Adopté124 amendements
Voir les 32 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de supprimer la notion de "contribution indirecte" dans la définition du délit d'organisation de rave-parties, pour ne retenir que les contributions directes. Concrètement, cela aurait limité les risques de sanctions pour des actes comme la diffusion d'informations ou la mise à disposition d'un lieu de repos, jugés trop imprécis par ses auteurs. Le texte initial, plus large, a finalement été maintenu par l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IA