l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Adopté124 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de supprimer les peines de prison et d’amende prévues pour l’organisation d’un rassemblement musical non déclaré ou interdit, en les remplaçant par une simple contravention de 5ᵉ classe. Concrètement, cela aurait limité la sanction à une amende moins lourde, sans risque d’emprisonnement ni de confiscation du matériel. Le texte initial de l’article 1er instaurait ces peines plus sévères pour les organisateurs.

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