l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer les peines de prison et d’amende prévues pour l’organisation d’un rassemblement musical non déclaré ou interdit, en les remplaçant par une simple contravention de 5ᵉ classe. Concrètement, cela aurait limité la sanction à une amende moins lourde, sans risque d’emprisonnement ni de confiscation du matériel. Le texte initial de l’article 1er instaurait ces peines plus sévères pour les organisateurs.
Résumé généré par IADéfendu en séance
On observe depuis quelques années une tendance des préfectures à prendre des arrêtés pour interdire ces fêtes. Vous ne pouvez pas prétendre être d’accord avec leur organisation à condition que ces fêtes soient légales tout en soutenant un gouvernement qui les interdit ! Ou alors, adoptez une proposition de loi pour contraindre votre gouvernement à autoriser ces rave-parties. Mais dans le contexte actuel, le texte que vous nous présentez est dénué de sens.Des sociologues spécialistes de ces fêtes…