l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
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En clair
Les députés ont rejeté l'amendement n°20 de Mme Colin-Oesterlé qui proposait une nouvelle rédaction de l'article 1er de la proposition de loi sur les prestations familiales pour les enfants placés. Ce rejet signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif avec la version initiale de l'article 1er, sans les modifications proposées par cet amendement. La suite dépendra des prochaines étapes du débat parlementaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous avons rejeté l’article 1er en commission et nous nous opposons à l’amendement de réécriture proposé par Mme la rapporteure.Aujourd’hui, le juge peut décider de maintenir ou non les allocations, en tenant compte de chaque situation. Instaurer un système automatique, lié à la nature ou à la durée du placement, ne permet pas de résoudre les problèmes rencontrés. J’espère que l’article 1er sera rejeté, mais nous devrions quoi qu’il en soit adopter mon sous-amendement visant à maintenir les prér…