l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
En cours137 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté l'amendement n°20 de Mme Colin-Oesterlé qui proposait une nouvelle rédaction de l'article 1er de la proposition de loi sur les prestations familiales pour les enfants placés. Ce rejet signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif avec la version initiale de l'article 1er, sans les modifications proposées par cet amendement. La suite dépendra des prochaines étapes du débat parlementaire.
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