l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Adopté75 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°47 qui proposait de supprimer l'article 1 de la proposition de loi sur les pannes d'ascenseurs non prises en charge. Cela signifie que cet article reste dans le texte et pourra être discuté et modifié lors des prochaines étapes législatives.
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