l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un rapport parlementaire évaluant le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF). Ce rapport aurait permis de vérifier si le système actuel, géré par Euroclear, fonctionne bien ou s'il devrait être confié à l'administration fiscale française. Pour les citoyens, cela signifie que le débat sur l'efficacité de ce système de taxation des transactions boursières reste ouvert, sans garantie d'amélioration ou de simplification administrative.