l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet désormais aux logements sociaux issus de la réhabilitation de friches immobilières dans les DROM-COM, comme en Polynésie française, d’être considérés comme des logements neufs aux yeux de la fiscalité. Cette mesure vise à faciliter la production de logements sociaux en réduisant les contraintes administratives et en encourageant la réutilisation de bâtiments existants plutôt que la construction neuve. Elle s’applique aussi bien aux départements qu’aux collectivités d’outre-mer.