l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un article qui renforce les moyens de contrôle contre les fraudes aux cotisations sociales et à l'impôt, en permettant aux agents de l'URSSAF et des impôts d'échanger plus facilement des informations. Cela pourrait faciliter la détection des abus, comme le travail non déclaré ou les fausses déclarations, mais ne change pas directement les obligations des citoyens. L'impact concret dépendra de l'application future de cette mesure.

Résumé généré par IA

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Par groupe politique

Détail des votes

117 députés