l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet de sanctionner plusieurs fois un organisme de formation professionnelle s'il ne respecte pas ses obligations, comme ne pas déclarer des informations. Cela signifie que si un centre de formation commet plusieurs manquements, il pourra être pénalisé pour chacun d'eux, ce qui renforce la lutte contre les fraudes. Pour les citoyens, cela peut améliorer la qualité des formations en empêchant les organismes peu sérieux de continuer leurs activités sans conséquences.

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