l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux experts-comptables, comptables ou tiers déclarants de remplir le "Passeport de prévention" pour le compte des petites et moyennes entreprises (TPE/PME). Cela vise à simplifier les démarches administratives pour ces entreprises en leur évitant de gérer elles-mêmes ce document. Concrètement, cela pourrait faciliter la mise en place de ce passeport, qui recense les formations en santé et sécurité au travail des salariés.