l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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En clair
L'amendement proposait de doubler le taux de majoration des cotisations AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) en cas de manquement déclaratif, passant de 5% à 10%. Cela aurait renforcé les sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives, mais il a été rejeté lors du scrutin. Concrètement, cela aurait pu augmenter le montant des pénalités pour les entreprises concernées.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je me souviens qu’hier soir, les députés macronistes ont voté en faveur d’un amendement du Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Ce n’est pas coutumier de la part de députés qui se prétendent républicains. Cet amendement visait à augmenter les pénalités dès lors qu’on constate l’existence d’une fraude. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si vous êtes capables d’un tel vote à propos des bénéficiaires des prestations sociales, vous devriez po…