l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Name: Scrutin n°591 — l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Start: 2025-01-22T00:00:00.000Z
End: 2025-01-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

PromulguéLoi n°2025-391618 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L’article 2 modifie des règles financières pour les banques et entreprises d’investissement, en précisant les exigences de fonds propres et les mécanismes de résolution en cas de crise. Il renforce aussi la définition des "entités de liquidation" et encadre les garanties financières pour éviter les risques de contagion dans le système bancaire. Pour les citoyens, cela vise à sécuriser le système financier et limiter l’impact des faillites bancaires sur l’économie.

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Par groupe politique

RN16 votes

EPR11 votes

SOC9 votes

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DEM2 votes

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UDDPLR1 votes

l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

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