l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de simplifier un texte de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en supprimant des mots jugés redondants. Cet amendement n'a donc pas été adopté, et le texte initial reste inchangé. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles de ce projet de loi s'appliquent telles qu'elles ont été initialement rédigées.

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