l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de réduire les pénalités financières pour les micro-entrepreneurs (de 3 250 € à 75 €) et pour les plateformes (de 15 000 € à 50 000 €) en cas de non-respect des obligations liées au recouvrement des cotisations sociales. Concrètement, cela aurait atténué les sanctions pour les travailleurs des plateformes, souvent considérés comme des salariés déguisés, mais l'Assemblée nationale a rejeté cette modification.