l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de réduire les pénalités financières pour les micro-entrepreneurs (à 75 euros) et d'augmenter celles pour les plateformes (à 250 000 euros) en cas de non-respect des obligations liées au recouvrement des cotisations sociales. Concrètement, cela aurait limité les sanctions pour les travailleurs indépendants tout en durcissant celles pour les plateformes, reflétant une volonté de mieux répartir la responsabilité entre les deux parties.