l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Exercice de la démocratie agricole
PromulguéLoi n°2025-13665 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une règle d’alternance stricte entre femmes et hommes sur les listes électorales des chambres d’agriculture, comme déjà prévu pour l’article 4 du texte. Concrètement, cela aurait forcé chaque liste à présenter des candidats des deux genres de manière équilibrée, réduisant les risques de sous-représentation féminine. Le rejet de cet amendement signifie que cette obligation d’alternance n’a pas été adoptée dans cette version de la loi.
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