l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Exercice de la démocratie agricole
Voir les 10 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une règle d’alternance stricte entre femmes et hommes sur les listes électorales des chambres d’agriculture, comme déjà prévu pour l’article 4 du texte. Concrètement, cela aurait forcé chaque liste à présenter des candidats des deux genres de manière équilibrée, réduisant les risques de sous-représentation féminine. Le rejet de cet amendement signifie que cette obligation d’alternance n’a pas été adoptée dans cette version de la loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il revient sur la parité entre les hommes et les femmes. Nous avons bien compris qu’il ne sera pas possible de l’appliquer pour les prochaines élections des chambres d’agriculture, puisque nous sommes – jusqu’au 31 janvier – en pleine période électorale. Nous avons bien compris, compte tenu des votes de tout à l’heure, qu’elle n’entrerait pas en vigueur au sein de la MSA cette année. Je tiens toutefois à partager avec vous un constat. Aux dernières élections des chambres d’agriculture, pour 4 05…