l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à instaurer une parité stricte dans les chambres d'agriculture. Cet amendement proposait un rapport gouvernemental sur les moyens de garantir une meilleure représentation des femmes dans ces instances. Le rejet signifie que la situation actuelle, où les femmes sont sous-représentées, reste inchangée, sans mesure concrète pour améliorer leur représentation.
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