l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

PromulguéLoi n°2026-5341 931 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les hôpitaux à utiliser des ordonnances électroniques pour les médicaments à risque (comme les anticancéreux ou les opioïdes) afin de lutter contre les fraudes. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu réduire les détournements de médicaments et sécuriser davantage les prescriptions pour les patients.

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