l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article 6 ter, qui transfère le contrôle du respect du droit du travail dans l'aviation civile de l'Inspection du travail vers la direction générale de l'aviation civile. Concrètement, cela aurait signifié que les inspecteurs du travail ne pourraient plus contrôler directement les entreprises du secteur aérien, mais que ce rôle aurait été confié à des agents désignés par le ministère des Transports.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Pour simplifier, disons que l’article 6 ter tend à placer l’inspection du travail sous la tutelle de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Je suis bien placé pour vous en parler, puisque j’ai l’honneur de compter dans ma circonscription l’aéroport d’Orly – sympathique pour les emplois, mais très désagréable lorsqu’on habite en dessous, ce qui est mon cas. Il faudra un jour parler dans cet hémicycle du fait que les aéroports ne respectent pas les couvre-feux, mais ce n’est pas le mom…