l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article donne à la direction de l'aviation civile le pouvoir de contrôler les entreprises aériennes, au détriment de l'Inspection du travail. Cela pourrait réduire les contrôles indépendants sur le respect du droit du travail dans le secteur aérien, où des fraudes (comme le travail illégal) sont déjà documentées.

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