l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une vérification d'identité systématique avant le premier versement des aides sociales (comme le RSA ou les allocations familiales) pour lutter contre les fraudes par usurpation d'identité. En pratique, cela aurait pu ralentir l'accès aux droits pour certains bénéficiaires, notamment ceux moins à l'aise avec le numérique, qui auraient dû se déplacer en agence pour confirmer leur identité.