l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à étudier une meilleure représentation des petits agriculteurs dans les chambres d'agriculture. Cela signifie que, pour l'instant, rien ne changera dans la manière dont ces petits exploitants sont représentés. Les petits agriculteurs pourraient donc continuer à avoir une influence limitée sur les décisions qui les concernent directement.

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