l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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En clair
L'amendement n°393 proposait de supprimer un alinéa de l'article 6 qui étendait aux agents départementaux chargés des prestations handicap et autonomie (comme l'APA ou la PCH) le droit d'échanger des informations avec d'autres organismes publics. Son rejet signifie que ces agents conservent ce droit d'accès aux données, prévu pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales. Concrètement, cela maintient la possibilité pour ces agents de vérifier les informations des bénéficiaires en croisant les données administratives.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Vous ne vous rendez pas compte à quel point vous pouvez parfois être méprisants ! (Rires sur les bancs du groupe RN.) Certes, j’ai beaucoup de mépris pour vous, mais vous, vous méprisez le peuple français en faisant croire que vous faites quelque chose pour les personnes en situation de handicap !Monsieur Masséglia, je ne vous inviterai pas dans ma circonscription pour aller parler aux AESH, parce que je ne sais pas comment vous ressortiriez d’une telle rencontre, tant les AESH sont en colère de…