l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier la possibilité d'inclure des représentants de la société civile (associations environnementales, consommateurs et élus locaux) dans la gouvernance des chambres d'agriculture. Ce rejet signifie que, pour l'instant, les chambres d'agriculture resteront principalement composées d'agriculteurs. Les citoyens, notamment les associations et les élus locaux, ne verront donc pas leur représentation renforcée dans ces instances.
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