l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Exercice de la démocratie agricole
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un collège spécifique pour la société civile (associations environnementales, de consommateurs et élus locaux) dans les chambres d’agriculture, afin d’élargir leur gouvernance. Il a été rejeté, donc cette réforme ne sera pas mise en place dans cette proposition de loi. Concrètement, cela aurait pu modifier la composition des instances décisionnelles pour y inclure davantage de voix non agricoles.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je reviens sur une idée qui me tient à cœur, et que j’ai évoquée lors de la discussion générale – étendre à la société civile la gouvernance des chambres d’agriculture. Revenons aux fondamentaux : l’agriculture consiste à produire de la nourriture pour nos concitoyens et nos concitoyennes tout en dégageant des revenus suffisants pour les agriculteurs. Il s’agit d’un secteur stratégique, que l’on parle de dérèglement climatique, d’effondrement de la biodiversité ou de santé.Les chambres consulair…