l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Name: Scrutin n°5848 — l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Start: 2026-03-30T00:00:00.000Z
End: 2026-03-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

PromulguéLoi n°2026-2497 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de cette proposition de loi, qui prévoit que les candidats aux élections pourraient être remboursés de leurs frais d'expertise comptable. Cet article doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat vote également en faveur, la loi pourra entrer en vigueur après promulgation.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

EPR11 votes

RN9 votes

LFI-NFP5 votes

SOC3 votes

DR2 votes

DEM2 votes

HOR1 votes

GDR1 votes

UDDPLR1 votes

ECOS1 votes

l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

En clair

Par groupe politique

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