l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui demande une évaluation sur la possibilité de compter les voix lors des élections des chambres d'agriculture par canton plutôt que par département. Cette proposition vise à mieux adapter les politiques publiques locales aux réalités agricoles. L'amendement doit maintenant être intégré dans le texte de la proposition de loi, qui poursuivra son examen avant d'éventuelles modifications ultérieures.