l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

En clair

L'amendement n°24 ajoute une nouvelle évaluation dans le rapport demandé par l'article 1er ter. Il demande au gouvernement d'étudier aussi la possibilité de compter les voix par canton lors des élections des chambres d'agriculture, et d'expliquer comment cela pourrait être fait concrètement. Cela pourrait rendre les résultats plus représentatifs des réalités locales, mais cela ne change pas encore les règles de vote, seulement l'étude de cette option.