l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Voir les 264 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de ce projet de loi, qui vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Cela pourrait permettre de récupérer davantage d'argent non déclaré, comme des cotisations sociales ou des impôts non payés, pour financer des services publics. L'impact concret pour les citoyens dépendra de l'application future de cette loi.
Résumé généré par IADétail des votes
45 députés
Théo Bernhardt
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Hélène Laporte
RN
Christine Loir
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Anthony Brosse
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Anne Genetet
EPR
Annie Vidal
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Nicolas Metzdorf
EPR
Marie-Philippe Lubet
EPR
Fabrice Barusseau
SOC
Laurent Baumel
SOC
Denis Fégné
SOC
Jacques Oberti
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Valérie Bazin-Malgras
DR
Émilie Bonnivard
DR
Patrick Hetzel
DR
Nicolas Ray
DR
Christelle Minard
DR
Lionel Duparay
DR
Christine Arrighi
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Anne Bergantz
DEM
Thomas Lam
HOR
Benoît Blanchard
HOR