l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux agents chargés de lutter contre la fraude sociale d'accéder aux registres des Français résidant à l'étranger, déjà utilisés par France Travail. Cela vise à renforcer la détection des fraudes aux prestations sociales. Concrètement, cela pourrait améliorer la récupération d'aides indûment perçues par des personnes ne vivant plus en France.