l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux agents de lutte contre la fraude des organismes de sécurité sociale d'interroger les services du ministère des Affaires étrangères pour vérifier les résidences à l'étranger des Français. Cela vise à améliorer la détection des fraudes sociales, comme les prestations perçues indûment par des personnes vivant hors de France. Pour les citoyens, cela peut signifier un contrôle accru et une meilleure transparence dans l'utilisation des fonds sociaux.