l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
PromulguéLoi n°2025-176635 amendements
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En clair
L'amendement n°101 élargit le rapport demandé à l'article 27 en y ajoutant une liste d'infrastructures prioritaires à Mayotte (aéroport, port, routes, numérique, etc.). Concrètement, le gouvernement devra désormais étudier non seulement les écarts de prestations sociales, mais aussi la faisabilité et l'utilité de ces grands projets d'aménagement. Ce changement implique que l'évaluation des besoins de Mayotte sera plus complète, couvrant à la fois les aides sociales et les infrastructures essentielles.
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