l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de doubler les sanctions financières pour les grandes entreprises condamnées pour travail dissimulé. Cela signifie que les majorations des cotisations sociales en cas de fraude resteront les mêmes pour toutes les entreprises, sans distinction de taille. Ce rejet peut avoir pour conséquence de maintenir un manque à gagner pour la Sécurité sociale, estimé entre 6 et 7,8 milliards d'euros par an, ce qui pourrait affecter le financement des services publics comme la santé, les retraites ou la petite enfance.

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