l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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En clair
Cet amendement proposait de doubler les pénalités financières pour les grandes entreprises reconnues coupables de travail dissimulé, en augmentant les majorations des cotisations sociales. Concrètement, si l’amendement avait été adopté, ces entreprises auraient payé des amendes deux fois plus élevées que les autres employeurs en cas d’infraction. Le texte a finalement été rejeté lors du vote à l’Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’ai évoqué cet amendement il y a un instant. Il cible exclusivement les grandes entreprises.Si je me réfère aux propos de M. le rapporteur, le caractère dissuasif de la majoration fonctionne en conséquence, sachant que l’argument concernant le recouvrement ne tient pas, j’estime que nous devrions obtenir un avis favorable sur cet amendement.