l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a voté pour augmenter les sanctions contre la fraude au travail dissimulé. Les entreprises récidivistes devront payer des majorations de cotisations sociales plus élevées, passant de 45% à 70% et de 60% à 90% si des mineurs sont concernés. Cela devrait dissuader davantage les fraudes et augmenter les recettes pour la protection sociale.
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