l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
PromulguéLoi n°2026-5341 931 amendements
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En clair
Cet amendement augmente les sanctions financières en cas de récidive de travail dissimulé. Pour une première récidive, la majoration des cotisations sociales passe de 45 % à 70 %, et pour une récidive impliquant un mineur, elle passe de 60 % à 90 %. Cela signifie que les employeurs pris en flagrant délit de travail dissimulé une deuxième fois, ou exploitant des mineurs, devront payer des pénalités bien plus élevées.
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