l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
PromulguéLoi n°2026-5341 931 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les pénalités financières en cas de récidive de travail dissimulé : le taux de majoration des cotisations sociales passerait de 45 % à 90 % pour une première récidive, et de 60 % à 120 % si la récidive concerne un mineur. Si cet amendement avait été adopté, les employeurs pris en faute à plusieurs reprises auraient dû payer des amendes bien plus lourdes.
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