l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de doubler les sanctions financières pour les employeurs récidivistes de travail dissimulé, passant de 45% à 90% de majoration des cotisations sociales, et de 60% à 120% en cas d'emploi de mineurs. Ce rejet signifie que les sanctions actuelles restent en vigueur, ce qui pourrait limiter l'impact dissuasif contre ce type de fraude. Pour les citoyens, cela peut signifier moins de moyens pour lutter contre le travail au noir et les inégalités de concurrence entre entreprises.
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