l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
PromulguéLoi n°2026-5341 931 amendements
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En clair
L'amendement n°343 augmente les sanctions financières pour les grandes entreprises reconnues coupables de travail dissimulé. Concrètement, il porte la majoration des cotisations sociales de 35% à 60% en général, et de 50% à 90% si la fraude concerne un mineur. Ces mesures visent à renforcer la lutte contre ces fraudes qui privent la Sécurité sociale de plusieurs milliards d'euros chaque année.
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