l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Voir les 264 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°343 augmente les sanctions financières pour les grandes entreprises reconnues coupables de travail dissimulé. Concrètement, il porte la majoration des cotisations sociales de 35% à 60% en général, et de 50% à 90% si la fraude concerne un mineur. Ces mesures visent à renforcer la lutte contre ces fraudes qui privent la Sécurité sociale de plusieurs milliards d'euros chaque année.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ce projet de loi ne vise pas à lutter contre la fraude fiscale, dont il ne parle quasiment pas – rappelons encore une fois que la fraude et l’évasion fiscales représentent dans notre pays entre 80 milliards et 120 milliards d’euros. Vous préférez la fraude sociale, qui ne coûte que 14 milliards ; encore ne vous en prenez-vous pas aux employeurs, responsables, sur ces 14 milliards, de 8 milliards à eux seuls, mais aux plus vulnérables, aux mères isolées qui oublient de déclarer un changement d’ad…