l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Name: Scrutin n°5760 — l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Start: 2026-02-26T00:00:00.000Z
End: 2026-02-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 5 d'un projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, qui permet d'accélérer l'examen de ce texte. Cela pourrait conduire à des mesures plus rapides pour détecter et sanctionner les fraudes, protégeant ainsi les finances publiques et assurant une meilleure équité pour les citoyens honnêtes.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN11 votes

LFI-NFP10 votes

EPR10 votes

DR7 votes

ECOS5 votes

SOC4 votes

HOR3 votes

GDR2 votes

DEM1 votes

LIOT1 votes

l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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